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    Bonjour Dolibarr est en l'état totalement concerné par la loi de finance ! Lire (complètement, oui c'est long et chiant) le wiki de Dolibarrr qui est à ce jour le référentiel complet sur le sujet : https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_article_88_finances_2016_France_et_NF525.

    Le texte dit “Logiciel ou système de caisse” et l'administration fiscale ne retient que le critère d'encaissement de règlement de personnes non assujetis à la TVA pour l'applicabilité de l'obligation. Mais ce point devrait être précisé prochainement… ne pas oublier que Dolibarr possède un module point de vente. Il s'agit bien là d'une caisse !

    Par rapport au précédent, la situation est très différente. La licence GPL elle serait “violée” si je ne donnais pas l'accès au code source du Dolibarr de mon client. Or le client peut tout à fait en disposer sur simple demande. Mais il n'a pas l'accès au code en cours d’exécution parce que c'est la seule façon que j'ai trouvé pour m'assurer que les obligations réglementaires sont bien appliquées.

    J'ai de plus expliqué comment laisser la liberté de modification tout en respectant les contraintes réglementaires. Je crois que l'on a fait suffisamment d'effort pour préserver les libertés de l'utilisateur malgré les réglementations :-)

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      Merci pour les précisions, je pense que tu aurais dû commencer ton article avec le lien vers le wiki de Dolibarr. Le tien pointe vers rien d'ailleurs à cause du point à la fin de ta phrase : https://wiki.dolibarr.org/index.php/Loi_article_88_finances_2016_et_Certification_NF525_ou_LNE

      Tcho !

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      Dolibarr est porté par une association qui assure la gouvernance du Projet. Les contributeurs au projet Dolibarr sont en très grande majorité des entreprises de service informatique comme la mienne. Nous vendons des prestations de formation, installation, configuration, développement spécifique, hébergement, etc.. Il y des évolutions qui sont parfois financée par nos clients soit dans le core soit sous forme de module complémentaires.

      Ces derniers sont rassemblés sur une place de marché. Bien que sous licence libre, l'obtention de ses modules est souvent soumise au paiement d'une “contribution”. 20% vont à l'association et 80% au développeur. C'est un modèle économique qui tient la route sur le long terme. Les téléchargement de Dolibarr sont en constante progressions (+25 % par rapport à l'an passé) C'est un bon outil pour démarrer avec un ERP et il permet de faire déjà énormément de choses qui sont parfois coûteuses avec des logiciels propriétaires.

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        Merci pour les précisions Philippe et content de te voir ici.

        Tcho !

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          Merci pour les éclaircissements. Le modèle où des modules sont finantcés par les personnes en ayant besoin est un modèle intéressant et je me demandais justement il y a quelques temps si des projets arrivaient à se financer ainsi.

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            Merci pour les précisions, c'est un fonctionnement très intéressant.