Consultation citoyenne via un logiciel open-source: “La présente consultation, ouverte du 9 octobre au 6 novembre 2017, porte sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi.”

Basée sur DemocracyOS: “Il s’agit d’une plateforme DemocracyOS hébergée sur le site de l’Assemblée nationale. Elle est libre de droits et disponible en open source.”