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    Je ne signerais pas cette pétition en ligne. En plus, traiter le gouvernement Français de « faciste » est inadmissible. En outre, la pétition de Mozilla est une mesure démagogique.

    Je n’ai pas encore eu le temps de lire les documents officiels.

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      Quand j’écris “c’est aussi un nouvel outil terrible pour un gouvernement fasciste”, j’écris bien “UN”. Le RN pourrait très bien arriver au pouvoir un jour et je lui prête bien volontiers une étiquette de groupe politique fasciste. C’est pourquoi je poursuis avec : “Je n’accepte pas que la France soit une locomotive pour ces régimes vers lesquels nous nous dirigeons chaque jour qui passe.

      Il faut aussi accepter d’appeler un chat, un chat. La France a un pied dans le fascisme.

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        Je présuppose que ce serait alors un bien moindre problème.

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          Un bien moindre mal de légiférer des outils de censure ?

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            Je crois que nous n’avons pas la même conception de ce qu’est un régime autoritaire. Sinon, cela dit, j’en arrive enfin à la lecture du fameux article 6 qui semble poser problème à Mozilla.

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        Pourquoi c’est inadmissible ?

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        Après lecture des documents, leur dénonciation de la loi SREN me paraît antinomique. À croire que « Mozilla » n’a pas lu l’article 6 du projet de loi SREN, ni l’étude d’impact, ou encore l’exposé des motifs, figurant pourtant parmi les documents accessibles publiquement dont certains ont pourtant une date de publication antérieure à leur dénonciation.

        = Exposé des motifs =

        L’article 6 porte sur le déploiement d’un filtre national de cyber-sécurité à destination du grand public permettant d’alerter les internautes via l’affichage d’un message d’avertissement dans leur navigateur lorsqu’ils souhaitent accéder à une adresse internet pour laquelle il existe un risque avéré d’arnaque ou d’escroquerie, notamment vis-à-vis de leurs données personnelles. Les sites cybermalveillants seront identifiés par des agents habilités de l’autorité administrative sous le contrôle d’une personnalité qualifiée indépendante rattachée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

        Lorsque les faits persistent au-delà d’une période de 7 jours ou lorsque l’éditeur du service associé à l’adresse internet n’est pas identifiable, l’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet, aux fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine et aux fournisseurs de navigateur internet de prendre toute mesure destinée à empêcher l’accès au site. Le dispositif vise à protéger les citoyens contre les tentatives d’hameçonnage et réduire les risques d’arnaques financières (paiements contrefaisants), d’usurpation d’identité, d’utilisation de données à caractère personnel à des fins malveillantes ou de collecte de données à caractère personnel via des moyens frauduleux, déloyaux ou illicites. La loi renvoie au décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés » pour fixer les modalités techniques de déploiement de ce filtre national de cyber-sécurité.

        Le titre III promeut des dispositions en faveur de la confiance et de la concurrence nécessaires au développement d’une économie de la donnée équitable et innovante.

        = Étude d’impact =

        Les éditeurs de navigateur internet auraient à charge d’assurer le déploiement d’une solution de filtrage s’appuyant sur leurs services préexistants (ex : Google Safe Browsing, Microsoft SmartScreen).

        Les FAI, résolveurs et navigateurs auraient également à assurer la bonne application et le suivi du blocage ou du message d’alerte sur la base des notifications, confirmations et/ou demandes de levées provenant de l’autorité administrative en charge du filtre anti-arnaque.

        L’article de Mozilla est fallacieux. Le blocage des « sites » est réversible, temporaire et contestable, sans être effectif dans un premier temps. Ce n’est pas le gouvernement qui ordonne le blocage des sites mais une autorité administrative indépendante compétente. D’autant plus que le blocage des sites est clairement restreint à des cas bien déterminés. Et que les régimes autoritaires n’attendront pas les mesures restrictives de la France pour opérer.

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          Oui, “des usages bien déterminé” , parceque bon c’est bien connu, il y a jamais eu d’abus hein.

          Exemple d autorité administrative indépendante : Hadopi

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            Ce sont mes mots. Mais en lisant l’article 6 du projet de loi, on a de meilleurs éléments. Je ne comprends rien à la dénonciation de Mozilla. Cela me paraît complètement farfelu. Il semblerait que l’article 6 du projet de loi reprenne le même vecteur (moyen pour agir en vue d’un résultat) :

            La loi devrait plutôt se concentrer sur l’établissement de délais clairs et raisonnables (message d’avertissement explicatif visible pendant 7 jours ne bloquant pas les utilisateurs) dans lesquels les principaux systèmes de protection contre l’hameçonnage devraient traiter les demandes légitimes d’inclusion de sites web émanant d’agences gouvernementales autorisées (signalements reçus du public et des forces de l’ordre et traités par une autorité administrative compétente [ayant des pouvoirs de police administrative], sous contrôle de la CNIL). Toutes ces demandes d’inclusion devraient être basées sur un ensemble solide de critères publics limités aux sites d’hameçonnage/escroquerie, faire l’objet d’un examen indépendant par des experts et expertes et contenir des mécanismes d’appel judiciaire au cas où une demande d’inclusion serait rejetée par un éditeur (la partie mise en cause peut émettre des observations suite à la mise en demeure, dans un délai de cinq jours ; le blocage est périodiquement réévalué et les sanctions sont levées lorsqu’elles ne sont plus valables) [Et étant donné ce qui potentiellement reprochés, il y a sûrement un volet pénal lorsque la partie prenante s’est fait connaître].

            Cela va en contradiction totale avec ce qui est énoncé dans l’article publié par Mozilla.

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              Mais tu omets un vrai problème : le fait que ce soit les éditeurs de navigateurs web à appliquer ces mesures. Ce n’est pas aux éditeurs de gérer ça. Ta citation évoque : “les principaux systèmes de protection contre l’hameçonnage” dont Safe Browsing déjà exploité par Mozilla dans Firefox : c’est auprès d’eux qu’il faut agir.

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                Les éditeurs de navigateurs Web auraient voulus que les États n’interfèrent pas. Mais il est faux d’affirmer que cela ne concerne pas les navigateurs Web. Puisque ces systèmes de protection ont, de fait, été intégré dans les navigateurs. Qui plus est, par ces mêmes acteurs : Microsoft pour Windows Edge et Google pour Google Chrome. C’est devenu (ou en tout cas, je l’espère) une fonctionnalité importante de leur navigateur, protéger les internautes des menaces numériques, telles l’hameçonnage. Or, c’est également le rôle de l’État d’agir pour protéger les citoyens des menaces qui les visent et poursuivre ceux qui les commettent. « Mozilla » ne fait que chasser ou oblitérer la réalité.

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                  Je peux a tout moment désactiver safe browsing. Si je veux naviguer sans protection, c’est mon droit et je peux actuellement le faire. Ce projet l’impose et si la vraie volonté était de protéger, jamais ça ne se serait passé comme ça.

                  Je ne suis pas du tout en accord avec ton point de vue et nous resterons en opposition.

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                    Ça craint ! « Mozilla » semble vraisemblablement préférer (en y réfléchissant bien) faire prévaloir son intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, au motif que les demandes de blocage n’émanent pas d’eux.

                    En cas de problème, les gens qui seront victimes de malveillances iront se tourner vers l’État. Parce que la société se numérise dans son ensemble et les risques encourus sont énormes. Mais si cela se trouve, Mozilla aura disparu d’ici là.